Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Mood Reply (moodreply.com) est édité par Gloria Alejandra Garcia Cruz, entrepreneur individuel (EI), 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, SIRET 10406755800015. Contact : moodreply.contact@gmail.com

2. Le service

Mood Reply génère, à l'aide d'une intelligence artificielle, des propositions de réponses à des messages que tu as reçus. Tu colles un message ou une capture d'écran, tu choisis un ton et une intention, et tu reçois 3 réponses.

Utiliser Mood Reply implique d'accepter ces conditions. Elles restent accessibles à tout moment en bas de chaque page.

3. Âge minimum

Mood Reply est réservé aux personnes de 15 ans et plus. Si tu as moins de 18 ans, tu dois avoir l'accord d'un parent pour t'abonner. En créant un compte ou en t'abonnant, tu confirmes remplir ces conditions.

Mood Reply applique des règles de sécurité pour que les réponses restent appropriées : jamais de contenu sexuel, de harcèlement ou de manipulation. Mood Reply respecte les lois sur la protection des mineurs et des données personnelles.

4. L'offre gratuite

Pour utiliser Mood Reply, tu crées un compte gratuit avec ton adresse e-mail. Tu disposes alors de 2 générations gratuites, avec les 9 tons. Aucune carte bancaire n'est demandée.

Une fois tes 2 générations gratuites utilisées, ta génération suivante est préparée mais reste floutée : seul le début des réponses est lisible. Le nombre d'essais gratuits restants est affiché dans l'application. Pour la lire en entier et générer à nouveau, il faut un abonnement (article 5).

Ces générations gratuites ne se renouvellent pas. L'offre gratuite peut évoluer à tout moment.

5. Les abonnements

• Mensuel : 9,99 € par mois.
• Annuel : 69,99 € par an.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : ces montants sont le prix final que tu paies.

Les deux formules donnent accès aux 9 tons et à des générations illimitées, dans la limite d'usage raisonnable de l'article 6.

6. Usage raisonnable

Pour éviter les abus, chaque abonnement est limité à 1 000 générations par mois. Le compteur repart à zéro le 1er de chaque mois à minuit, heure de Paris. Une fois la limite atteinte, les générations reprennent le mois suivant. Cette limite ne donne lieu à aucun remboursement.

7. Paiement et renouvellement

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. Mood Reply n'a jamais accès à tes données de carte.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), au prix en vigueur, jusqu'à ce que tu le résilies.

Pour l'abonnement annuel, tu reçois un e-mail de rappel entre 1 et 3 mois avant son renouvellement.

Si un paiement échoue, Stripe fait de nouvelles tentatives pendant plusieurs jours, et tu gardes l'accès pendant ce temps. Si aucune tentative n'aboutit, l'abonnement prend fin et ton compte repasse en offre gratuite.

8. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, avec le lien « Résilier mon abonnement » présent en bas de chaque page et sur la page « Mon compte ».

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l'accès jusqu'à cette date, et aucun nouveau paiement n'est prélevé. Tu reçois une confirmation par e-mail avec la date de fin.

La période en cours n'est pas remboursée, sauf en cas de rétractation (article 10).

9. Changement de formule

Tu peux passer du mensuel à l'annuel, ou l'inverse, depuis « Gérer mon abonnement ». Le montant est ajusté au prorata du temps restant sur ta période en cours.

10. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de ton abonnement pour te rétracter, sans avoir à te justifier.

Comme le service est accessible tout de suite, tu demandes au moment du paiement à en profiter immédiatement. Si tu te rétractes ensuite dans les 14 jours, tu es remboursé, déduction faite du montant correspondant à la période écoulée jusqu'à ta demande (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour te rétracter, envoie ta demande à moodreply.contact@gmail.com avant la fin du délai, par exemple avec le modèle ci-dessous. Ton abonnement prend alors fin, et le remboursement est fait sur ta carte dans les 14 jours.

Modèle de formulaire de rétractation

11. Évolution des prix

Si les prix changent, tu seras prévenu par e-mail au moins 30 jours avant ton prochain renouvellement. Tu pourras résilier avant si tu n'es pas d'accord.

12. Ce qui est interdit

Tu t'engages à ne pas utiliser Mood Reply pour :

• harceler, menacer, insulter ou tromper quelqu'un ;
• produire un contenu illégal ;
• utiliser le service de façon automatisée (robots, scripts) ou le revendre ;
• contourner les limites de l'offre gratuite ou de l'abonnement, par exemple en créant plusieurs comptes.

En cas de manquement, Mood Reply peut suspendre ou supprimer ton compte, après t'avoir prévenu, sauf manquement grave. La période en cours n'est alors pas remboursée.

13. Responsabilité

Les réponses sont générées par une intelligence artificielle. Ce sont des propositions : elles peuvent contenir des erreurs ou ne pas convenir à ta situation. Relis-les avant de les envoyer : tu restes seul responsable des messages que tu choisis d'envoyer.

Mood Reply fait de son mieux pour que le service soit disponible en permanence, mais des interruptions ponctuelles peuvent arriver, notamment pour maintenance.

14. Garantie légale de conformité

Comme tout service numérique vendu à un consommateur, Mood Reply est soumis à la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Si le service ne fonctionne pas comme prévu, écris à moodreply.contact@gmail.com : il sera remis en conformité, ou à défaut tu pourras obtenir une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

15. Tes données

L'utilisation de tes données est expliquée dans la politique de confidentialité. Mood Reply ne conserve jamais sur ses serveurs tes messages, tes captures d'écran ni les réponses générées. Les réponses floutées restent seulement dans ton navigateur, le temps que tu t'abonnes.

16. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, les abonnés seront prévenus par e-mail au moins 30 jours avant.

17. Litige – Médiation de la consommation

En cas de problème, adresse d'abord une réclamation écrite à moodreply.contact@gmail.com : on cherchera une solution ensemble.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Ces conditions sont soumises au droit français. Tu peux aussi saisir le tribunal compétent.